Repères

Une histoire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la sécurité sociale

Par Bernard Lamirand. Cette réforme de grande ampleur avait pour but d’assurer des moyens d’existence et de soins à tous les citoyens. Le Conseil National de la Résistance, le Parti Communiste et la CGT en sont à l’origine, ce qui est, pour certains, un argument de plus pour défaire ce système de sécurité sociale.

Une conquête sociale solidaire

Par Michel Étiévent. Unicité, universalité, solidarité, démocratie, les principes énoncés par l’ordonnance de 1945 créant la sécurité sociale sont novateurs. Leur proclamation est le résultat d’un long combat pour en finir avec la charité et imposer une logique de droit. Leur concrétisation est le fruit d’un immense chantier rendu possible par l’élan de solidarité, le rapport de forces politiques favorables et la mobilisation d’un peuple de militants pour la construire. Michel Étiévent revient sur cette fabuleuse aventure collective et sur les attaques qu’elle a subies dès les origines.

Principes et rôle du système français de Sécurité sociale

Par Catherine Mills. Catherine Mills replace la construction de la sécurité sociale dans son contexte historique et revient sur ses principes fondateurs. Elle revient sur son rôle dans la régulation du système économique et dans la transformation des structures après la Seconde Guerre mondiale.

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

Chronologie des grandes dates de l’histoire de la sécurité sociale proposée par le portail du service public de la sécurité sociale.

Les différences entre systèmes de retraite par répartition et par capitalisation

Extrait d’un article d’alternative économique de 2003 : « Le système français de retraite est fondé sur le principe de répartition. Les pensions versées durant une année sont financées par des cotisations prélevées la même année. Les régimes peuvent être à prestations définies, c’est-à-dire que le montant de la retraite est défini selon des règles fixes ; le régime qui en assure la gestion prélève, sur les actifs, les cotisations propres à assurer son financement ».

1642-1651 : La « grande rébellion »

Par Michel Maso. La première révolution anglaise, appelée « English civil war »par les historiens britanniques, ou encore « Grande rébellion », dure de 1642 à 1651 avec, le 30 janvier 1649, l’exécution du roi Charles 1er Stuart, 144 ans avant que les Français ne fassent subir le même sort à Louis XVI.

Chronologie de 1917 et de l’histoire de l’URSS

Vous trouverez une chronologie de l’année 1917 suivie de quelques références audios, vidéos et bibliographiques pour aller plus loin ainsi qu’une chronologie de 1918 à 1991.

Le référendum ou « la mort du fait syndical » ?

Par Josépha Dirringer. Le référendum d’entreprise est bien souvent un moyen de légitimer un processus décisionnel largement impulsé par l’employeur. Au nom de la prétendue nécessité de sauvegarder l’emploi, la loi travail de 2016 a déjà franchie une étape décisive en permettant aux syndicats signataires minoritaires de demander l’organisation d’une consultation des salariés pour ratifier un accord qui n’a pas été signé par les syndicats représentatifs majoritaires. Les ordonnances vont encore plus loin et consacrent une vieille revendication patronale : le référendum à l’initiative de l’employeur.

La légitimité altérée des acteurs du dialogue social

Par Arnaud Casado. Les ordonnances Macron ont pour objectif affiché de faire de la négociation collective l’alpha et l’oméga du droit du travail. Cette montée en puissance de la négociation collective impose de réfléchir sur la légitimité des accords collectifs tant dans le mécanisme de leur élaboration que dans leur portée. La possibilité de négocier des mesures dites de « moins-disant social » s’imposant à l’ensemble des salariés fait peser une lourde responsabilité sur les épaules des acteurs de la négociation qui devraient, de ce fait, être incontestables. Cependant, malgré les discours politiques, les réformes récentes trahissent un affaiblissement de leur légitimité.

La fusion des instances représentatives du personnel : un projet rétrograde

Par Christian Galani. La fusion des instances de représentation du personnel (IRP) prévue par les projets d’ordonnances Macron va écarter des acteurs essentiels à la défense des droits et des intérêts des salariés. Elle risque d’aboutir à la négation de la fonction représentative elle-même. Elle va conduire au développement d’une nouvelle forme de gouvernance qui est bien loin d’engager une véritable implication des salariés avec un réel partage du pouvoir. Décryptage.